Conditions générales de ventes

(Dernière mise à jour : le 01/01/2024)

Identité du vendeur

FOLAN  (Notre Société), propriétaire du site marchand cable-box-fibre.com est une S.A.S au capital social de 1 000 000 euros dont le siège social est situé ZI Perica, 692 rue des mercières, 69140 Rillieux-la-Pape (n°   de   téléphone +33(0)4.78.800.810), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 347 847 881 (TVA FR 01 347 847 881).

Préambule

Folan se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre «Conditions générales de vente».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cable-box-fibre.com.

Informations personnelles

FOLAN ne loue, ne vend ni ne transfère vos informations à d’autres sociétés.

Lors de votre commande, nous vous demandons des informations qui peuvent nous aider à améliorer notre expérience en tant que magasin, nous collectons des informations, telles que l’e-mail, le nom de domaine, le nombre de visites que chaque page reçoit et d’autres renseignements. Toute information personnelle que vous communiquez au site restera confidentielle et sécurisée.

Nos listes de diffusion cable-box-fibre.com : Vous pouvez recevoir des courriels périodiques ou des envois postaux de notre part pour vous informer sur les nouveaux produits, nos services ou un événement à venir. Si vous ne voulez pas recevoir d’e-mail et / ou courrier postal dans le futur, veuillez nous le notifier en nous envoyant un courriel à contact@cable-box-fibre.com. FOLAN ne loue, ne vend ni ne transfère vos noms à d’autres sociétés.

Commande

Prix, spécifications et la disponibilité :

Tous les prix sont en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Corse uniquement. Les produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

FOLAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En effet, les prix, spécifications et la disponibilité des produits sont sujets à des changements sans préavis. En raison de la nature changeante du marché et en raison des différences techniques dans les équipements de nos clients.

Les produits demeurent la propriété de FOLAN jusqu’au paiement complet du prix.

Chaque commande sur notre site génère une confirmation automatique par e-mail, mais la réception d’une confirmation signifie seulement que nous avons bien reçu votre commande, et ne constitue pas une offre de vente. Nous pouvons modifier nos prix, la description du produit ou les spécifications après toute confirmation par e-mail. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout article vendu, ou en interdire la vente complètement.

Nous vous informerons de toutes les corrections ou des modifications sur votre commande, et nous ne la valideront qu’après votre approbation. Les prix publiés ne comprennent pas le transport, la taxe sur la valeur ajoutée qui peut différer selon les pays et de l’assurance.

FOLAN se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

-          Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV

-          L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

-          Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

-          Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans la rubrique « Mon compte ».

Paiement

Notre site est sécurisé

Pour tous vos paiements par carte bancaire, la transaction est sécurisée par la technologie de cryptage SSL. Toutes vos coordonnées relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu'au serveur de la banque. Ces informations restent confidentielles et ne peuvent être vues ou utilisées à votre insu.

Débit à l'expédition

MASTERCARD / VISA

Expédition et livraison

Expédition

Les commandes sont expédiées en Colissimo ou relais colis au choix, sous réserve de disponibilité en stock.

Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou endommagés. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez donc en vérifier l’état à la livraison et si besoin émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison de la société qui vous livre.

Absence le jour de la livraison : Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec Colissimo ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Frais de livraison

Livraison domicile ou point relais, payants selon le volume de produits envoyé.

Perte de colis

Dans ce cas, Folan est obligé de respecter les délais imposés par Colissimo ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi.

De fait, le client est également tenu par ces délais :

– Ainsi, il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de livraison de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de Folan. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

– D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Folan s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

– Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Folan en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

 Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à Folan pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Politique de retour 

Aucun remboursement ou échange sont autorisés après 30 jours à la date de réception de la marchandise.

1.1 Dans le cas d’un échange, le client doit faire part à Folan de son intention préalable de retourner le colis pour un échange et préciser le motif. Il peut le faire par courrier électronique, ou par courrier postal : le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c’est-à-dire, emballé dans son emballage d’origine (y compris les manuels et les accessoires), complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement

1.2 Dans le cas d’un remboursement, le client doit faire part à Folan de son intention préalable de retourner le colis et préciser le motif. Le prix des marchandises achetées vous est remboursé (sous 15jours).

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 15 jours de la réception des marchandises par nos services.

Garantie du produit et limites

Garantie

Nous garantissons que nos produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication.

Limitation de responsabilité : Folan décline toute responsabilité concernant les retards de livraison n’étant pas lui-même le transporteur. Folan décline toute responsabilité de mise à disposition des produits et des équipements qu’il commercialise dans les cas de forces majeures et notamment dans les cas suivants: incendie, foudre, catastrophe naturelle, restriction générale de mobilisation, embargo, acte (y compris le défaut d’agir) de toute autorité gouvernementale, la congestion des ports, le retard ou l’accident durant le transport, la guerre, l’émeute, la révolution, la grève ou autre conflit du travail, la panne de courant, de service de télécommunications, la pénurie générale de matières, un défaut du fournisseur imprévus ou de un défaut d’un sous-traitant, l’incomplétude ou l’inexactitude des informations techniques qui engendrerait un défaut de notre prestation.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014)

FOLAN rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

- le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

FOLAN vous offre l'accès à la Garantie Contractuelle sur votre produit dans les conditions ci-après définies.

Durée de la garantie

La garantie commerciale de votre produit est de 2 ans à compter de la livraison du produit. La facture FOLAN faisant foi. Dans le cas de revente de produits entre particuliers ou d’achat de produit FOLAN un site internet autre que cable-box-fibre.com, la prise en compte de la garantie se fera en fonction du premier acheteur figurant sur la facture FOLAN ; le nouvel acquéreur devra donc se rapprocher du vendeur (particulier ou site web) pour faire jouer la garantie du produit.

La présente Garantie Contractuelle proposée par FOLAN ne se substitue pas aux garanties légales offertes sur le territoire de vente – étant précisé qu'en France s'applique la Garantie légale de conformité et/ou Garantie des vices cachés au titre des articles 1641 du code civil et L211-4 du Code de la consommation.

Il est rappelé que si des défauts étaient visibles ou décelés lors de la livraison chez le client ou lors de la mise à disposition du produit, et que celui-ci n'en a pas fait réclamation dans un délai raisonnable la qualification de vice caché ne peut normalement plus être invoquée.

Contenu de la garantie

FOLAN vous proposera soit un échange par un produit identique (ou présentant des caractéristiques similaires), soit un remboursement du montant de votre achat notamment si le produit n'est plus disponible, soit une réparation ou envoi de pièces.

Périmètre de la garantie

La Garantie légale de conformité porte sur le Produit à l'exception des accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique (à titre d’exemples liste non exhaustive : batteries, ampoules, fusibles, courroies, joints, câbles, lames et supports de lames, lanceurs, pneus, roulements, sac de ramassage, bougies, garniture de freins, embrayages …). Pour ces accessoires, la garantie est de 6 mois.

• Le Produit correspond à un usage privé. En cas d'usage collectif et/ou professionnel et/ou associatif, notamment dans un lieu public, aux risques et périls du client, la garantie ne peut pas être appliquée.

• La vente du Produit est réservée à un usage normal. En cas d'utilisation anormale du produit, (notamment lors de l'installation), non conforme, négligence, ou défaut d’entretien : le Produit ne sera pas garanti. Il en va ainsi de toute casse, rayures, traces de chocs ou chutes liées à des négligences. Un produit taché, brulé, déchiré consécutifs à une action volontaire ou involontaire ne résultant pas d’un usage normal du produit.

• Le Produit doit être correctement monté, installé, et entretenu notamment dans le respect de la notice de montage et des conseils d'utilisation et d'entretien. Ne seront pas sous garantie les réparations réalisées par vos soins et/ou un prestataire non agréé par FOLAN. C'est aussi le cas de l'utilisation de produits d'entretien non adaptés (ex. : abrasifs, corrosifs où encore un usage d’un nettoyeur haute pression.) ou encore en cas d'accidents domestiques, de tâches, de brulures… Il en va de même en cas d'ajout ou le remplacement de pièces non conformes, la modification de la structure même du produit par le consommateur.

Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour et de la garantie transport éventuellement souscrite lors de votre achat qui, eux,  restent à votre charge.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) et par conséquent non vendable comme neuf ne sera ni repris, ni remboursé.

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation.

Pour les colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, si vous ne pouvez pas organiser le retour de votre produit, nous vous proposons d’envoyer un de nos transporteurs prendre votre produit à votre domicile. Attention les prises de rendez-vous sont effectuées à la demi-journée. Vous trouverez ci-dessous les frais de retour dont vous devrez vous acquitter.

Médiation

Dans le cas où un litige naîtrait, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une action amiable. 

Vous êtes donc invité à adresser votre réclamation écrite à notre service clients :

• directement depuis votre espace client sur notre site 

• par email à contact@cable-box-fibre.com

Dans le cas d’un litige relatif à la réalisation d’une prestation d’installation commandée sur notre site ou sur une place de marché, veuillez-vous référer au paragraphe « Gestion des réclamations des services ».

Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, et conformément aux articles L.616-1 et R616-1 du code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur par le biais de la plateforme :

https://www.anm-mediation.com/page-annuaire.php

A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Propriété intellectuelle

Marques et droits d’auteur : Ce site et tous les matériaux, images, clips audio et vidéo, d’information et tout autre contenu de quelque nature ou affiché ou transmis sur ce site («contenu»), est la propriété de FOLAN et / ou ses concédant et est protégé contre la copie selon la diffusion du droit d’auteur, du droit des marques, et autres lois de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou modification du contenu ou de toute partie du contenu pour des fins autres que celles expressément autorisées par nos modalités et nos conditions, constitue une violation de nos droits d’auteur, marques et autres droits exclusifs. Vous ne pouvez pas reproduire, créer des œuvres dérivées, republier, télécharger, afficher, transmettre, utiliser sur tout autre site Web ou transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu cable-box-fibre.com sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez toutefois télécharger ou faire une copie du contenu pour usage personnel et non commercial seulement, mais tous les avis de copyright et d’autres doivent être laissés intacts. Aucune information contenue sur ce site sera considérée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, aucune licence ou droit d’utiliser ce site ou tout contenu, sauf autorisation exprimée ci-dessus ou avec notre autorisation écrite préalable ou l’autorisation de tout tiers qui peut de la marque ou le droit d’auteur du contenu sur ce site.

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Divers

Liens vers des sites tiers 

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Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société par courrier ou par email à l’adresse : contact@cable-box-fibre.com.

Fraude sur Internet

Dans l’intérêt de prévenir la fraude sur Internet, FOLAN se réserve le droit de refuser d’expédier tout ordre qui est présenté avec une adresse email introuvable, incohérente ou un numéro de téléphone non valide.